CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Seules nos conditions générales de vente ci-dessous mentionnées sont valides entre les parties nonobstant les conditions générales particulières contraires qui seraient reprises dans les bons de commande ou autres documents de l’acheteur.

 

  1. Offres et commandes: Toutes les offres sont toujours établies sans engagement de notre part. Les commandes ne nous lient qu’après confirmation écrite. A défaut de contestation ou de signification légale par l’acheteur dans les 2 jours de la réception de la confirmation(par email) ou de la signature du bon de commande, aucune erreur ou manquement ne peut nous être reproché et donc, aucune commande ne peut être annulée, sans notre accord écrit. Les commandes sont expédiées immédiatement dès qu’il disponibles dans notre entrepôt, sauf accord contraire par écrit. Pour les commandes, qui, pour une raison quelconque, ne peut être extradé et que par conséquent nous devons être stockées, seront facturés Les prix que nous facturons sont toujours ceux qui sont valables au moment de la Sauf convention contraire explicite, ils peuvent être revus à tout moment et sans avis préalable. Les études, calculs et offres sont purement proposés comme services, ils ne sous-entendent aucune responsabilité de notre part.

 

  1. Livraison: Les délais de livraison sont ceux qui se trouvent sur la confirmation de commande ou la commande. Toutefois, ils ne sont absolument jamais garantis. Le non-respect de ces délai ne peut donc jamais entraîner la rupture du contrat ni le paiement de dommages-intérêts à quelque titre que ce Nous sommes dégagés de toute responsabilité en cas de retard dû à nos fournisseurs de même qu’en cas de force majeure ; pour les commandes provenant d’éventuels clients finaux, l’article 32,4° de la Loi sur les Pratiques Commerciales est d’application. Des frais de transport(Belgique) sont comptabilisés pour les livraisons de moins de € 500

netto, à l’exception des conduits et les accessoires à partir de € 1000 netto. Les exceptions sont mentionnées sur le devis ou pour l’achat de confirmation de commande. Les éventuels frais de transport qui nous sont portés en compte par nos fournisseurs seront portés à leur tour, intégralement, à la charge de l’acheteur.

Les livraisons s’effectuent toujours au rez-de-chaussée ; les livraisons sur chantier ne s’effectuent que le long des accès routiers au risque de l’acheteur, même en cas de “livraison franco” et supposent un déchargement immédiat des marchandises par le personnel de l’acheteur, l’acheteur même, à l’aide du chauffeur. Nous rejetons toute responsabilité pour les dommages occasionnés par les camions sur les chantiers, à la tuyauterie souterraine, les réservoirs et autres objets invisibles.

 

  1. Réclamations: Toute réclamation doit nous parvenir dans les 3 jours de la date de réception des Les dommages visibles doivent être indiqués sur le document de transport du transporteur, à défaut, toute demande d’indemnisation sont rejetées. Les retours doivent d’abord être acceptés par écrit par nos services et s’effectuent, dans ce cas, “franco” à notre adresse, au risque et à charge de l’acquéreur.

 

  1. Garantie: Seules les conditions de garantie, définies par le fabricant ou l’importateur, sont valables pour les appareils livrés. Les défauts consécutifs à une installation effectuée par des personnes non autorisées donnent lieu à l’expiration de la En outre, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs de fabrication ou éventuelles amendes et heures de travail supplémentaires qui pourraient en découler, même si nous faisons fonction d’intermédiaire au moment de la livraison ou de la vente. Pour les commandes placées par les clients finaux et acceptées “pour livraison, placement et facturation” par un de nos clients installateurs, la responsabilité reste chez cet installateur. Ceci est également valable pour le service technique, le dépannage après installation. Dans tous les cas, les appareils défectueux, sous garantie ou pas, doivent être déposés dans nos ateliers, au frais de l’acquéreur. De même, la reprise des appareils réparés s’effectue par l’acheteur, à ses frais. En cas de défaillances supposées pour lesquelles notre intervention semble superflue ou dont la cause est, de toute évidence, due à une installation ou une utilisation inadaptée des appareils, nous imputerons les heures de travail et le déplacement.

 

  1. Réserve de responsabilité: Les marchandises ou appareils restent notre pleine propriété jusqu’au paiement total du prix. Tous les risques concernant les marchandises vendues, sont à charge de l’acheteur, nonobstant cette réserve de propriété.

 

  1. Clause résolutoire expresse: La vente peut être résiliée, de plein droit et sans autre formalité qu’une mise en demeure adressée à l’acheteur par lettre recommandée, si une des obligations reprises ici, n’est pas respectée ou s’il y a un risque et ceci, avant même l’exécution de l’obligation.

 

  1. Paiement: Nos factures sont payables, en notre siège à Courtrai, au comptant et sans remise, sauf dérogation particulière écrite. Les lettres de change ou autres effets commerciaux ne constituent pas des dérogations à cette Des éventuelles remises autorisées par écrit sur le paiement comptant ne sont valables que lorsque le paiement s’effectue contre remboursement ou dans les huit jours de la date de facture. Si ce délai est dépassé, nous exigerons immédiatement le montant trop peu payé, augmenté des frais administratifs encourus. La TVA est à charge de l’acheteur. Les intérêts de retard s’élèvent à 14% et sont exigibles à partir de la date de facture et ceci, sans sommation. En cas de non paiement à la date fixée, indiquée sur la facture, le solde dû des factures sera augmenté d’une indemnité de 10% pour frais judiciaires supplémentaires

avec un minimum de €15. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Courtrai

sont compétents.

 

  1. Marchandises: Les marchandises commandées et livrées ne seront pas reprises, ni par le fournisseur, ni par le fabricant, sauf les articles de stock, que sont mentionnée dans notre liste des prix, et dans un etat pur et pas endommagé, peuvent être retirer. Les retours doivent être dans notre magasin à Courtrai jusqu’au 3 moins après dâte d’achât. Pour les marchandises retournés et inspectés, nous vous donnons un note de crédit de la valeur nette des marchandises, moins 25% frais d’administration et de traitement.